Conditions Générales de Vente & d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent la location de matériel événementiel par Konfeti Location (ci-après « le Loueur ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Locataire »). Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 — Réservation

La réservation s'effectue en ligne via le site location.konfeti.fr. Elle n'est définitive qu'après validation du devis par le Locataire, paiement en ligne et signature du contrat de location. Le Loueur se réserve le droit de refuser une réservation sans justification.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs s'entendent TTC et sont les suivants :

— 24 heures : du jour J à 17h au jour J+1 à 17h
— Week-end light : du vendredi 17h au samedi 23h59
— Week-end full : du vendredi 17h au lundi 17h

Toute location débutant un samedi est automatiquement facturée au tarif week-end. Aucune restitution n'est possible le dimanche.

Article 4 — Paiement

Le paiement de la location s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, plateforme de paiement sécurisée. Le paiement doit intervenir avant le retrait du matériel.

Article 5 — Caution

Une caution sous forme de chèque non encaissé est exigée au moment du retrait du matériel. Le montant de la caution est indiqué sur le devis et le contrat. Le chèque de caution est restitué après vérification du bon état du matériel lors de la restitution. En cas de détérioration, perte ou vol, le chèque pourra être encaissé partiellement ou en totalité.

Article 6 — Retrait et restitution

Le retrait et la restitution du matériel s'effectuent aux dates et heures convenues. Le Locataire doit se présenter avec le contrat signé et le chèque de caution. Tout retard de restitution supérieur à 2 heures entraîne la facturation d'une journée supplémentaire au tarif 24h.

Article 7 — Livraison

Une option de livraison et d'installation peut être proposée selon la zone géographique. Le tarif de livraison s'ajoute au tarif de location. Les zones desservies et tarifs correspondants sont disponibles lors de la réservation.

Article 8 — Responsabilité du Locataire

Le Locataire est responsable du matériel dès sa prise en charge et jusqu'à sa restitution complète. Il s'engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et dans le respect des règles de sécurité. Toute dégradation, casse, perte ou vol est à la charge du Locataire.

Article 9 — Annulation

— Plus de 7 jours avant la date de retrait : remboursement intégral
— Entre 7 et 3 jours : remboursement de 50%
— Moins de 3 jours ou non-présentation : aucun remboursement

Le Loueur peut annuler une réservation en cas de force majeure avec remboursement intégral.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournis à une date déterminée.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des réservations. Elles ne sont transmises à aucun tiers et sont traitées conformément au RGPD. Le Locataire peut exercer ses droits en contactant contact@konfeti.fr.

Article 12 — Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du Loueur seront saisis. Le Locataire peut également recourir au médiateur de la consommation.